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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Quarte

07043013C0004
Autorisé
le 02 août 2013
492 m² de locaux Agriculture 8 900 m² terrain La Quarte (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Quarte (70430)
Adresse

Lieu-dit : DERRIERE CHEZ ROYER
70120 La Quarte
Parcelle(s)
ZB 21
Superficie terrain
8 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70120 La Quarte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux492,0
Agriculture492,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL