Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Quarte
07043014C0004
Terminé
le 30 octobre 2014
610 m² de locaux
Agriculture
29 830 m² terrain
La Quarte (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 octobre 2014
3
Ouverture chantier
30 décembre 2014
4
Achèvement
15 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Quarte (70430)
- Adresse
-
2
Lieu-dit : FERME DE L HOURIE
70120 La Quarte - Parcelle(s)
- ZC 12
- Superficie terrain
- 29 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 La Quarte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 610,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 610,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL