Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Du Vieux Chene
07043016C0001
Commencé
le 16 juin 2016
120 m² de locaux
Agriculture
1 907 m² terrain
La Quarte (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 juin 2016
3
Ouverture chantier
01 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Quarte (70430)
- Adresse
-
1 Rue Du Vieux Chene
70120 La Quarte - Parcelle(s)
- A 613
- Superficie terrain
- 1 907 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70120 La Quarte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 120,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 120,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL