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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Ferme De L Hourie

07043019C0001
Autorisé
le 13 avril 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 930 m² terrain La Quarte (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Quarte (70430)
Adresse
Chem De La Ferme De L Hourie
70120 La Quarte
Parcelle(s)
ZC 14
Superficie terrain
3 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL