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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Quarte

07043023C0001
Autorisé
le 31 mars 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 159 m² terrain La Quarte (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Quarte (70430)
Adresse

Lieu-dit : GRANDE CORVEE
70120 La Quarte
Parcelle(s)
ZA 605
Superficie terrain
21 159 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL