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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quenoche

07043114C0001
Autorisé
le 30 août 2014
71 m² de locaux Agriculture 8 420 m² terrain Quenoche (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Quenoche (70431)
Adresse

Lieu-dit : LES TERRIERES
70190 Quenoche
Parcelle(s)
ZD 11
Superficie terrain
8 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL ROUSSEY
SIREN
321355950
SIRET
32135595000015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70190 Quenoche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux586,071,0
Agriculture586,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL