Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L Eglise
07043124C0004
Autorisé
le 14 mai 2024
11 m² de locaux
Bureaux
1 586 m² terrain
Quenoche (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Quenoche (70431)
- Adresse
-
5 Rue De L Eglise
70190 Quenoche - Parcelle(s)
- ZD 64
- Superficie terrain
- 1 586 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Quenoche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29,0 | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL