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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L'Eglise

07043217P0002
Autorisé
le 02 août 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 309 m² terrain Quers (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Quers (70432)
Adresse
1 Rue De L'Eglise
70200 Quers
Parcelle(s)
D 485
Superficie terrain
309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUERS
SIREN
217004324
SIRET
21700432400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Quers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL