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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ranzevelle

07043718C0001
Commencé
le 20 septembre 2018
308 m² de locaux Agriculture 54 696 m² terrain Ranzevelle (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ranzevelle (70437)
Adresse

Lieu-dit : AU ANGLES
70500 Ranzevelle
Parcelle(s)
ZB 5
Superficie terrain
54 696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL GARRET PASCAL
SIREN
393741905
SIRET
39374190500011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Ranzevelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0
Agriculture308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL