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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

07044122C0003
Autorisé
le 04 mai 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 225 m² terrain Recologne-Les-Rioz (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Recologne-Les-Rioz (70441)
Adresse
Le Village
70190 Recologne-Les-Rioz
Parcelle(s)
AB 42
Superficie terrain
225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL