Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Volon
0704421700004
Autorisé
le 19 janvier 2018
6 m² de locaux
Commerce
14 900 m² terrain
Renaucourt (70120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Renaucourt (70442)
- Adresse
-
Rue De Volon
Lieu-dit : SUR MAISONNETTES
70120 Renaucourt - Parcelle(s)
- ZH 35
- Superficie terrain
- 14 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- SIREN
- 247000623
- SIRET
- 24700062300063
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 70180 Dampierre-Sur-Salon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL