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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

07044413O0001
Commencé
le 02 avril 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Resie-Saint-Martin (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
03 avril 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Resie-Saint-Martin (70444)
Adresse
Rue De La Mairie
70140 La Resie-Saint-Martin
Parcelle(s)
A 753
A 752
A 751
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA RESIE SAINT MARTIN
SIREN
217004449
SIRET
21700444900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70140 La Resie-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux109,06,0
Service public109,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL