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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Belmont

07044518E0004
Commencé
le 21 janvier 2019
107 m² de locaux Bureaux 154 m² terrain Rignovelle (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 janvier 2019
3
Ouverture chantier
19 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rignovelle (70445)
Adresse
3 Rue De Belmont
70200 Rignovelle
Parcelle(s)
B 228
Superficie terrain
154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIGNOVELLE
SIREN
217004456
SIRET
21700445600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Rignovelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,0107,05,0
Service public5,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL