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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rignovelle

07044519E0004
Commencé
le 09 avril 2020
1 179 m² de locaux Agriculture 20 188 m² terrain Rignovelle (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 avril 2020
3
Ouverture chantier
01 juillet 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rignovelle (70445)
Adresse

Lieu-dit : TREMBLOIS
70200 Rignovelle
Parcelle(s)
A 243
A 241
Superficie terrain
20 188 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU DRAGON
SIREN
401955562
SIRET
40195556200012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70200 Rignovelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1179,0
Agriculture1179,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL