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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rigny

07044614O0003
Autorisé
le 27 juin 2014
160 m² de locaux Agriculture 10 934 m² terrain Rigny (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rigny (70446)
Adresse

70100 Rigny
Parcelle(s)
ZE 78
Superficie terrain
10 934 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70100 Rigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0160,0
Agriculture400,0160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL