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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Village

07044623O0006
Autorisé
le 06 avril 2023
9 m² de locaux Commerce 1 955 m² terrain Rigny (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rigny (70446)
Adresse
Au Village
Lieu-dit : CHATEAU DE RIGNY
70100 Rigny
Parcelle(s)
AC 30
Superficie terrain
1 955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70100 Rigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux840,09,0
Commerce840,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL