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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pole Developpement Economi

07044713C0020
Terminé
le 18 février 2014
236 m² de locaux Habitation 3 635 m² terrain Rioz (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 février 2014
3
Ouverture chantier
21 avril 2014
4
Achèvement
24 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rioz (70447)
Adresse
Pole Developpement Economi
70190 Rioz
Parcelle(s)
ZL 85
Superficie terrain
3 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MCLD
SIREN
791398886
SIRET
79139888600014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70190 Beaumotte-Aubertans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,0
Locaux236,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL