Permis de construire – Locaux non résidentiels
39 Rue Charles De Gaulle
07044715C0006
Commencé
le 06 juillet 2015
91 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
11 259 m² terrain
Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 juillet 2015
3
Ouverture chantier
07 juillet 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Rioz (70447)
- Adresse
-
39 Rue Charles De Gaulle
70190 Rioz - Parcelle(s)
-
AH 105
AH 96 - Superficie terrain
- 11 259 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- SIREN
- 247000706
- SIRET
- 24700070600066
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 70190 Rioz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340,0 | 91,0 | — | — | — |
| Service public | 340,0 | 91,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL