Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L Artisanat
07044715C0008
Commencé
le 09 juin 2015
Bureaux
Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juin 2015
3
Ouverture chantier
10 juin 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Rioz (70447)
- Adresse
-
5 Rue De L Artisanat
Lieu-dit : ZA LES CHAILLAUX
70190 Rioz - Parcelle(s)
- AK 88
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- J.M.A
- SIREN
- 809166192
- SIRET
- 80916619200017
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25870 Devecey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506,0 | — | 506,0 | — | 506,0 |
| Commerce | — | — | 406,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL