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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5001 Zone Artisanale Charriere

07044719C0013
Annulé
le 28 octobre 2019
256 m² de locaux Commerce 2 225 m² terrain Rioz

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rioz (70447)
Adresse
5001 Zone Artisanale Charriere
None Rioz
Parcelle(s)
ZK 53
Superficie terrain
2 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUER
SIREN
488775347
SIRET
48877534700013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70190 Rioz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux525,0256,0
Commerce525,0256,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL