Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Pays Neuf
07044720C0002
Autorisé
le 29 juillet 2020
38 m² de locaux
Bureaux
23 468 m² terrain
Rioz (70190)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Rioz (70447)
- Adresse
-
Rue Du Pays Neuf
70190 Rioz - Parcelle(s)
- AH 291
- Superficie terrain
- 23 468 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RIOZ
- SIREN
- 217004472
- SIRET
- 21700447200015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70190 Rioz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 38,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL