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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De La Colline

07044721C0039
Autorisé
le 26 août 2021
Habitation 717 m² terrain Rioz (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rioz (70447)
Adresse
7 Rue De La Colline
Lieu-dit : ANTHON
70190 Rioz
Parcelle(s)
ZH 162
Superficie terrain
717 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HABITAT 70
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0108,0
Locaux108,0
Service public108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL