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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Oree Du Bois

07044722C0021
Commencé
le 13 février 2023
77 m² de locaux Habitation 1 909 m² terrain Rioz (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 février 2023
3
Ouverture chantier
06 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rioz (70447)
Adresse
Rue De L'Oree Du Bois
70190 Rioz
Parcelle(s)
AN 159
AN 159
AN 158
Superficie terrain
1 909 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.N.N.E 2
SIREN
911745040
SIRET
91174504000012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70190 Rioz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,0
Locaux77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL