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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rioz

07044722C0050
Autorisé
le 10 décembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 70 m² terrain Rioz (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rioz (70447)
Adresse

Lieu-dit : LES FONTENIS
70190 Rioz
Parcelle(s)
A 1218
Superficie terrain
70 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL