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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Departemental N 41

07044815O0004
Commencé
le 16 mars 2015
381 m² de locaux Agriculture 8 960 m² terrain Roche-Et-Raucourt (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 mars 2015
3
Ouverture chantier
10 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Roche-Et-Raucourt (70448)
Adresse
Chem Departemental N 41
70180 Roche-Et-Raucourt
Parcelle(s)
ZK 18
ZK 17
Superficie terrain
8 960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70180 Roche-Et-Raucourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux381,0
Agriculture381,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL