Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les-

07044914C0002
Terminé
le 13 février 2015
393 m² de locaux Agriculture 59 000 m² terrain Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 février 2015
3
Ouverture chantier
15 février 2015
4
Achèvement
10 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- (70449)
Adresse

Lieu-dit : AU CONTOUR
70230 Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les-
Parcelle(s)
ZB 49
ZB 50
Superficie terrain
59 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FOULTIERE
SIREN
384866554
SIRET
38486655400023
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70230 Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les-
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3093,0393,0
Agriculture3093,0393,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL