Permis de construire – Locaux non résidentiels
Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les-
07044915C0002
Terminé
le 21 juillet 2015
333 m² de locaux
Agriculture
59 000 m² terrain
Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- (70230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 juillet 2015
3
Ouverture chantier
27 juillet 2015
4
Achèvement
10 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- (70449)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU CONTOUR
70230 Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- - Parcelle(s)
-
ZB 50
ZB 49 - Superficie terrain
- 59 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70230 Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les-
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4550,0 | 333,0 | — | — | — |
| Agriculture | 4550,0 | 333,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL