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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Rochelle

07045018C0002
Autorisé
le 22 novembre 2018
235 m² de locaux Agriculture 19 225 m² terrain La Rochelle (70120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Rochelle (70450)
Adresse

Lieu-dit : LE PATIS
70120 La Rochelle
Parcelle(s)
ZB 104
ZB 101
Superficie terrain
19 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA RIGOTTE
SIREN
422050369
SIRET
42205036900012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70120 La Rochelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1972,0235,0
Agriculture1972,0235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL