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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Plain

07045115E0007
Autorisé
le 15 avril 2016
500 m² de locaux Commerce 16 714 m² terrain Ronchamp (70250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ronchamp (70451)
Adresse
3 Rue Du Plain
70250 Ronchamp
Parcelle(s)
AK 129
AK 131
Superficie terrain
16 714 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAET
SIREN
818733594
Code APE
68.32A
Code juridique
6540,0
Adresse
70250 Ronchamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0
Commerce317,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL