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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07045121E0050

07045121E0050
Terminé
le 29 décembre 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 décembre 2021
3
Ouverture chantier
29 octobre 2022
4
Achèvement
19 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70451)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL