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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rosey

07045214C0001
Autorisé
le 03 juin 2014
487 m² de locaux Agriculture 48 470 m² terrain Rosey (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Rosey (70452)
Adresse

Lieu-dit : PRES TIRANDEY
70000 Rosey
Parcelle(s)
ZH 18
Superficie terrain
48 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Rosey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux487,0
Agriculture487,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL