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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Rosiere

07045317E0001
Autorisé
le 21 juin 2017
19 m² de locaux Agriculture La Rosiere (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Rosiere (70453)
Adresse

Lieu-dit : LES GOUTTES
70310 La Rosiere
Parcelle(s)
C 409
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70220 Fougerolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL