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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Rosiere

07045317E0005
Autorisé
le 21 novembre 2017
30 m² de locaux Agriculture 18 841 m² terrain La Rosiere (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Rosiere (70453)
Adresse

Lieu-dit : LE QUARMANTIAN
70310 La Rosiere
Parcelle(s)
B 958
Superficie terrain
18 841 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70310 La Rosiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Agriculture30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL