Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Chem Du Mont De Fourche
07045324E0001
Autorisé
le 09 avril 2024
49 m² de locaux
Bureaux
La Rosiere (70310)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Rosiere (70453)
- Adresse
-
3 Chem Du Mont De Fourche
Lieu-dit : LA BERTINCOTE
70310 La Rosiere - Parcelle(s)
- B 270
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70310 La Rosiere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 49,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL