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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Hauts De La Plauche

07045616C0001
Commencé
le 17 août 2016
Service public ou d'intérêt collectif 1 147 m² terrain Ruhans (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 août 2016
3
Ouverture chantier
02 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ruhans (70456)
Adresse
2 Rue Des Hauts De La Plauche
70190 Ruhans
Parcelle(s)
B 132
B 131
B 433
Superficie terrain
1 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUHANS
SIREN
217004563
SIRET
21700456300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70190 Ruhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,0
Locaux163,017,017,0
Service public163,017,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL