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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1A Rte De Ronchamp

0704592500002
Autorisé
le 08 juillet 2025
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Barthelemy (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Barthelemy (70459)
Adresse
1A Rte De Ronchamp
70270 Saint-Barthelemy
Parcelle(s)
A 426
A 428
A 665
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES 1000 ETANGS
SIREN
247000854
SIRET
24700085400049
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70270 Melisey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1246,040,0
Service public1246,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL