Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Bresson
07046017E0004
Terminé
le 26 mai 2017
Habitation
1 280 m² terrain
Saint-Bresson (70280)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 mai 2017
3
Ouverture chantier
03 juin 2017
4
Achèvement
15 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Bresson (70460)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHEZ DIDION
70280 Saint-Bresson - Parcelle(s)
- B 312
- Superficie terrain
- 1 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 67,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL