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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Bresson

0704602500006
Autorisé
le 23 janvier 2026
50 m² de locaux Commerce Saint-Bresson (70280)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Bresson (70460)
Adresse
620
Lieu-dit : EN MUSE
70280 Saint-Bresson
Parcelle(s)
D 847
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70280 Saint-Bresson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation78,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL