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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Broing

07046118O0001
Autorisé
le 13 mai 2018
600 m² de locaux Agriculture 61 424 m² terrain Saint-Broing (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Broing (70461)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DE LA CROIX
70100 Saint-Broing
Parcelle(s)
ZD 53
ZD 95
Superficie terrain
61 424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DES CHAMPS DE LA CROIX
SIREN
508056256
SIRET
50805625600037
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70100 Saint-Broing
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0600,0
Agriculture480,0600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL