Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Departemental N 177

07046620O0003
Commencé
le 04 janvier 2021
75 m² de locaux Agriculture 18 431 m² terrain Saint-Loup-Nantouard (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 janvier 2021
3
Ouverture chantier
02 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Loup-Nantouard (70466)
Adresse
Chem Departemental N 177
70100 Saint-Loup-Nantouard
Parcelle(s)
ZB 114
ZB 113
ZB 112
Superficie terrain
18 431 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL CHAPUIS FABRICE
SIREN
504022138
SIRET
50402213800011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Saint-Loup-Nantouard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux450,075,0
Agriculture450,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL