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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Departemental N 17

07046624O0001
Autorisé
le 12 mai 2024
1 008 m² de locaux Agriculture 18 431 m² terrain Saint-Loup-Nantouard (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Loup-Nantouard (70466)
Adresse
Chemin Departemental N 17
Lieu-dit : CHAMPS MARGOT
70100 Saint-Loup-Nantouard
Parcelle(s)
ZB 112
ZB 113
ZB 114
Superficie terrain
18 431 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL CHAPUIS FABRICE
SIREN
504022138
SIRET
50402213800011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Saint-Loup-Nantouard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1008,0
Agriculture1008,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL