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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Viotte

07046722E0004
Commencé
le 08 mars 2023
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 330 m² terrain Saint-Loup-Sur-Semouse (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 mars 2023
3
Ouverture chantier
10 mai 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Loup-Sur-Semouse (70467)
Adresse
9 Rue De La Viotte
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
Parcelle(s)
AD 135
Superficie terrain
23 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AVENIR BOIS FORMATION
SIREN
911693257
SIRET
91169325700014
Code APE
85.59B
Code juridique
9220,0
Adresse
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux810,078,0
Service public810,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL