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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Henri Lebrun

07046723E0015
Terminé
le 06 juin 2023
2 m² de locaux Bureaux 180 m² terrain Saint Loup Sur Semouse (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
30 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint Loup Sur Semouse (70467)
Adresse
4 Rue Henri Lebrun
70800 Saint Loup Sur Semouse
Parcelle(s)
AI 479
AI 480
Superficie terrain
180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
SIREN
778509265
SIRET
77850926500030
Code APE
64.19Z
Code juridique
6595,0
Adresse
70800 Saint Loup Sur Semouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux347,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL