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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Avenue Christiane Jansen

07046723E0042
Autorisé
le 24 janvier 2024
Habitation 1 173 m² terrain Saint-Loup-Sur-Semouse (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Loup-Sur-Semouse (70467)
Adresse
4 Avenue Christiane Jansen
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
Parcelle(s)
AL 14
Superficie terrain
1 173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1044,0294,0
Locaux294,0
Commerce144,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL