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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Grande Rue

0704691800005
Autorisé
le 05 février 2019
21 m² de locaux Commerce 2 321 m² terrain Sainte-Marie-En-Chanois (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Sainte-Marie-En-Chanois (70469)
Adresse
31 Grande Rue
70310 Sainte-Marie-En-Chanois
Parcelle(s)
B 205
Superficie terrain
2 321 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70310 Sainte-Marie-En-Chanois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Commerce21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL