Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Paquis
07047013E0001
Autorisé
le 24 septembre 2013
240 m² de locaux
Bureaux
1 795 m² terrain
Sainte-Marie-En-Chaux (70300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Sainte-Marie-En-Chaux (70470)
- Adresse
-
Rue Du Paquis
70300 Sainte-Marie-En-Chaux - Parcelle(s)
- B 482
- Superficie terrain
- 1 795 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70300 Sainte-Marie-En-Chaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 240,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL