Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Remy
07047214C0001
Terminé
le 07 juillet 2014
65 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
30 000 m² terrain
Saint-Remy (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
18 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Saint-Remy (70472)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU BREUILLE
70160 Saint-Remy - Parcelle(s)
- ZB 118
- Superficie terrain
- 30 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
- SIREN
- 400395257
- SIRET
- 40039525700043
- Code APE
- 86.10Z
- Code juridique
- 9230,0
- Adresse
- 70160 Saint-Remy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2340,0 | 65,0 | — | — | — |
| Service public | 2340,0 | 65,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL