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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Breuille

07047221C0003
Terminé
le 13 août 2021
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 352 m² terrain Saint-Remy (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 août 2021
3
Ouverture chantier
01 juin 2022
4
Achèvement
30 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Remy (70472)
Adresse
Au Breuille
70160 Saint-Remy
Parcelle(s)
ZB 120
Superficie terrain
12 352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN
400395257
SIRET
40039525700043
Code APE
86.10Z
Code juridique
9230,0
Adresse
70160 Saint-Remy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2902,071,0
Service public2902,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL