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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Rue Edouard Herriot

07047320E0003
Terminé
le 09 juillet 2020
Habitation 1 124 m² terrain Saint-Sauveur (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 juillet 2020
3
Ouverture chantier
20 octobre 2020
4
Achèvement
09 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Sauveur (70473)
Adresse
66 Rue Edouard Herriot
70300 Saint-Sauveur
Parcelle(s)
ZA 30
AT 333
Superficie terrain
1 124 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VECTOR
SIREN
388559882
SIRET
38855988200039
Code APE
41.10B
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation355,0100,0254,0
Locaux130,0254,0130,0
Agriculture130,0130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL