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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Just Pingand

07047321E0005
Commencé
le 02 novembre 2021
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 856 m² terrain Saint-Sauveur (70300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 novembre 2021
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Saint-Sauveur (70473)
Adresse
3 Rue Just Pingand
70300 Saint-Sauveur
Parcelle(s)
AI 304
Superficie terrain
1 856 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
SIREN
217004738
SIRET
21700473800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70300 Saint-Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation34,034,0
Locaux153,046,034,0
Service public153,046,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL